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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande et toute vente conclues sur le site internet A3 sont régies par les présentes conditions générales de ventes.

La validation de la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de ventes" située sur la page commande entraîne l'acceptation, sans restriction ni réserves, par le Client des présentes Conditions générales.

Les rapports entre A3 et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Ventes, à l'exclusion de tout autre document.

 

COMMANDE

A3 propose un service d'impression en ligne, un service de finition des produits et d'expédition. Il imprime, pour le compte du Client, selon les options choisies par ce dernier tout au long du processus de commande en ligne, le document que le Client aura transféré, via le site Internet, sur le serveur de A3 et A3 s'engage à livrer les documents imprimés.

Les documents ainsi imprimés, à partir du fichier transmis, sont la propriété exclusive de l'Acheteur et ne peuvent en aucun cas être retournés et remboursés.

Les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de A3 ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. A3 s'engage à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue, cette chaîne d'impression étant calibrée journalièrement.

A3 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps du document qui auraient échappé au Client, de pages "oubliées" ou un document qui n'aurait pas été transmis dans son intégralité.

La validation de la commande, au moyen du clic de validation outre qu'elle fixe de manière définitive les conditions et modalités de la vente, aura valeur de Bon A Tirer. Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent une description détaillée des services et prestations commandées.

A3 se réserve le droit de refuser une commande de biens ou de prestations passées sur le site dès lors que celle-ci contreviendrait aux règles et usages professionnels des métiers des industries graphiques, ou encore lorsque A3 en raison de considérations d'ordre technique, n'est pas en mesure de réaliser la prestation sollicitée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à A3 en cas de refus.

A3 ne sera tenu d'honorer les commandes que dans la limite de ses matières premières disponibles.

 

RESPONSABILITÉ

A3 intervient sur le fichier à la seule conversion de celui-ci, dans un format permettant l'impression des documents transférés.

A aucun moment A3 n'a connaissance du contenu des documents transférés, celui-ci ne lui étant révélé qu'à l'issue de la phase d'impression.

A3 s'engage à ne divulguer, sous aucun prétexte, les fichiers confiés par le Client à des fins d'impression, ni sous forme numérique, ni sous forme papier, sauf évidemment, pour ce qui concerne cette dernière forme, à des tiers expressément prévus dans la liste des destinataires.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lorsque le client passe commande il garantit à A3 qu'il est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents numériques fournis et/ou qu'il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d'une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre législation applicable.

Le Client fera son affaire personnelle et garantira A3 contre toute contestation ou toute réclamation formulée par tout ayant droit, qui se rattacherait directement et/ou indirectement aux prestations fournies par A3.

Le Client demeure seul responsable des fichiers et/ou données informatiques transmis à A3 pour l'exécution de la commande.

 

PRIX

Les prix indiqués tout au long du processus de commande sont formulés Hors Taxe et en Euro.

Le montant total H.T. indiqué sur la page de commande est constitué de la somme des montants H.T. de chacun des prestations commandées, y compris la livraison. A ce montant sera appliqué le taux de TVA en vigueur afin d'obtenir le prix TTC de la commande dû par l'acheteur.

A3 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande sur le site et ce quelle que soit la date de livraison effective.

 

PAIEMENT

La commande est payable au moment de sa validation, soit par un paiement en ligne, au moyen d'une carte bancaire, sur le serveur sécurisé soit par chèque, virement bancaire soit de manière différée pour les clients en compte. La commande n'est toutefois considérée comme acceptée et ne sera produite, qu'à partir du moment où le règlement aura été effectué.

L'absence de règlement ou un règlement incomplet entraînera l'annulation définitive de la commande.

Paiement différé pour les clients en compte : Il est rappelé que le Client est seul responsable des codes d'accès au site permettant de passer commande. A3 peut à tout moment modifier ce statut. Le paiement des commandes par prélèvement s'effectue de manière automatique à 30 jours fin de mois suivant un relevé. La facture est envoyée avec la marchandise.

 

LIVRAISON

La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à l'atelier ou aux adresses de livraison indiquées par le Client et stipulée sur la commande.

A réception des marchandises, il appartiendra au destinataire de vérifier le nombre et l'état du ou des colis, sa conformité et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au représentant du transporteur, sur le bordereau de livraison.

Le Client informera parallèlement par mail ou par courrier A3 pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de 48 heures de la date effective de la livraison, de manière à permettre à A3 de prendre toutes les mesures propres à remédier à la situation, dans les meilleurs délais.

A3 est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison, dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le Client à la commande, cas de force majeure et cas fortuits.

Le Client doit en faire la demande par lettre recommandée accompagnée du bordereau de livraison du transporteur.

Le Client dispose de 15 jours pour effectuer sa réclamation, à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

RECLAMATIONS

A la réception des produits le Client doit immédiatement vérifier la conformité de ceux-ci avec la commande qu'il a passée et dont il peut visionner le détail en cliquant sur la rubrique [Historique de Commandes] de son compte.

Toute réclamation devra parvenir à A3 par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre devra notamment indiquer le numéro de commande, et le motif de la réclamation.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves auprès de A3 par lettre recommandée avec AR dans les 8 jours de sa réception, sera considéré accepté par le Client.

Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 2 jours francs à compter de la livraison des produits ou de la fourniture de la prestation de service.

La réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement par ce dernier des commandes concernées. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

A moins qu'il en soit convenu autrement, les marchandises et les prestations fournies et acceptées ne sont pas reprises.

 

DONNÉES PERSONNELLES

A3 s'engage à ne divulguer aucune des informations que le Client lui communiquera dans le cadre de la commande. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des Clients, notamment pour la diffusion de la News Letter, d'offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux commandés ou par la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande en écrivant à l'adresse suivante : A3, 305 rue Claude Nicolas Ledoux, 30900 Nîmes en indiquant nom, prénom et adresse mail.

 

JURIDICTION

Les présentes conditions de ventes sont régies par la loi française. Pour toutes contestations relatives à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nîmes.